Marque expirée - Marque en non vigueur
GraviSûre
Numéro de dépôt :
3663783
Date de dépôt :
10/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2019
Présentation de la marque GraviSûre
Déposée par voie électronique le 10 juillet 2009 par Ronald Diquélou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GraviSûre »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GraviSûre est expirée depuis le 10 juillet 2019.
Ronald Diquélou a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51